Description

Maitrise d’œuvre dans le cadre du projet de travaux de réorganisation de locaux pour l’installation de nouveaux appareils de radiologie. Les travaux ont pour objectif général la réorganisation de locaux contigus qui permettrait : l’installation des nouveaux appareils de radiologie en cohérence avec ceux déjà installés et l’adaptation des locaux actuels aux exigences réglementaires d’accueil du public et de conditions de travail du personnel. Le marché de MOE débute à compter de la date de notification du présent marché et s’achève à l’issue de la période de garantie de parfait achèvement des travaux liés à la présente mission de maîtrise d’œuvre ou à l’issue de la prolongation de cette période de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve, date la plus tardive de toutes. La date prévisionnelle de début des travaux est fixée à : 05/2026 pour une durée prévisionnelle de 6 MOIS décomposée selon le planning joint au dossier de consultation. L’enveloppe prévisionnelle des travaux est arrêtée à 145 000€ HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.

Informations complémentaires

La Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux (acheteur référent), établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT suivants : - Centre Hospitalier de Nontron : maître d'ouvrage. A l'issue de l'étude de l'offre, le maître d'ouvrage pourra organiser des négociations avec les 3 candidats (sous réserve de l'existence d'un nombre de candidats appropriés) sélectionnés selon les critères de sélection des offres et leur pondération, et dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Néanmoins, le maître d'ouvrage se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.