Description

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché de maîtrise d'oeuvre confié à l'issue de la présente consultation comportera : Mission de base avec EXE, conformément aux articles L.2431-2, L.2431-3 et L.2431-5 et au livre IV du Code de la Commande Publique portant dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à l a maîtrise d'oeuvre privée. - Avant-Projet Sommaire (APS) - Avant-Projet Définitif (APD) - Etudes de Projet (PRO) - Assistance au Maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) - Etudes d'exécution (EXE-PRO et EXE DET) - Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) - Assistance au Maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) Prestation supplémentaire éventuelle - Organisation Pilotage Coordination (OPC) - Diagnostic (DIA)

Informations complémentaires

Fonds propres. Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement. Il sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des notes d'honoraires, selon les dispositions réglementaires en vigueur