Description

Maitrise d'oeuvre - Architecte du Patrimoine - Travaux de toiture et de restauration de l'église Notre-Dame des Pommiers

Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation : Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l’acte d’engagement. Le forfait de rémunération devient définitif lors de l’acceptation par le maître d’ouvrage de la mission APD.Un avenant arrête définitivement le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître d’œuvre et le forfait définitif de rémunération conformément aux dispositions des articles L. 2432-1, L. 2432-2 et R. 2432-2 à R. 2432-7 Durée du contrat et délais d'exécution Le marché prend effet à la date de notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Les délais et le planning d’exécution seront proposés dans l’offre du candidat. Après attribution, et en concertation avec le maitre d’œuvre, un planning précisant les différents phasages sera transmis. Il annulera et remplacera le planning d’exécution proposé par le candidat. Le marché comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles Tranche ferme : Réalisation d’un diagnostic patrimonial sanitaire et architectural Tranche optionnelle n°1 : Maitrise d’œuvre pour la réalisation des travaux urgents et nécessaires à la sauvegarde de l’orgue Tranche optionnelle n°2 : Maitrise d’œuvre pour la réalisation des travaux à prévoir rapidement pour la pérennité de l’église Tranche optionnelle n°3 : Maitrise d’œuvre pour la réalisation des travaux nécessaires à la restauration complète de l’édifice Le choix de l’affermissement de l’option se fera: -Pour la tranche optionnelle n°1 : au plus tard 12 mois après la notification du marché. -Pour la tranche optionnelle n°2 : au plus tard 24 mois après la notification du marché. -Pour la tranche optionnelle n°3 : au plus tard 36 mois après la notification du marché. Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou d'indemnité de dédit, en cas d’inexécution des tranches optionnelles. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Cautionnement et garanties exigées : Article 9 du CCAP Forme juridique du groupement : Article 2.2 du RC Renseignements complémentaires : Article 10.1 du RC Négociation : Article 8.3 du RC Information des candidats non retenus : Article 10.3 du RC Conditions de remise des offres et des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr Procédures de recours et voies de recours : Article 10.2 du RC Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 9 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Fax: 04 66 36 27 86 Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/