Description

Maintien en condition opérationnelle de l’atelier de numérisation, sa maintenance et des prestations associées pour l’administration centrale et le bureau des cabinets des ministères économiques et financiers

Informations complémentaires

En application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est mono-attributaire et ne donnera pas lieu à la passation de marché subséquent. L’accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 142 999 € HT. Ce montant maximum vaut pour la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises.