Description

Les prestations concernent la maintenance, les réparations, les modifications et la mise aux normes des feux tricolores installés sur le territoire de la commune. Le marché portera sur deux types de prestations : - Une prestation de maintenance des installations existantes comprenant un entretien préventif avec, si nécessaire de petites réparations, un nettoyage et un suivi technique et administratif. A titre indicatif, la dépense annuelle pour ces prestations se situe dans une fourchette comprise entre 2 500 euro(s) HT à 3 000 euro(s) HT. - La fourniture, la livraison, la dépose, la pose et la mise en service de matériel neuf pour des réparations, des remises en état après détériorations accidentelle ou vandalisme, des modifications pour une mise aux normes et un suivi technique et administratif. Ces prestations s'effectueront suivant l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de commande annuel de 27 500 euro(s) H.T, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. Les lieux de livraison des fournitures ou d'exécution des prestations seront précisés dans chaque bon de commande. Ils sont situés sur le territoire de la Commune de Brignoles comme indiqué dans l'annexe « carte emplacement feux tricolores ». Pour information le marché actuel se termine le 19/06/2025.

Informations complémentaires

Visite sur site : La visite sur site n'est pas obligatoire. Il est cependant vivement conseillé au représentant de l'entreprise d'effectuer la visite de la totalité des installations afin d'appréhender au mieux les conditions d'exécution des prestations et le matériel en place. Pour cela les candidats pourront prendre contact avec Monsieur MELA Jérémy par mail jeremy.mela@brignoles.fr ou par téléphone au 06 22 64 35 71. Les visites devront être effectuées au plus tard le 04 Avril 2025. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints. Délai minimum de validité des offres : 120 jours. Modalités de financement : Fonds propres. Langues utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : L'euro. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél. : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89. Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr