Description

Le marché public à attribuer est un accord-cadre mono attributaire (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclu selon les règles des articles L2125-1, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP). L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum pour la durée ferme de l'accord-cadre est de 1 000 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

-La date d'attribution est la date de notification. -Le marché est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de sa date de notification. -Pas de minimum de commandes . Le maximum de commandes est fixé en valeur à 1 000 000 euros Ht. -Le marché est consultable sur Rdv les jours ouvrés (9h-12h et 14h-16h) auprès de Métropole de Lyon/Dtee/Dr/Saf/Marchés (117 Bd Vivier Merle-69003 Lyon) sur demande écrite (20 rue du Lac-Cs33569-69505 Lyon Cedex 03), par mail (eau-marches@grandlyon.com). La demande doit identifier le demandeur et la personne physique (identité à justifier lors de la consultation). -Le candidat peut exercer : un référé contractuel (art L551-13 et s.,r551-7 et s. Code de justice administrative), un recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Ce 358994 du 4/04/2014)