Description

La présente consultation est un marché public à prix mixtes, réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires, passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations rémunérées sur la base de prix unitaires sont également soumises aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant maximum annuel HT de 150 000 euros. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins

Informations complémentaires

Une visite des lieux obligatoire est prévue sur rendez-vous (cf. article 12 du règlement de la consultation)