Description

Prestations de maintenance préventive, curative et vérification périodique de sécurité des portes et portails automatiques de la Ville

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour la période initiale à compter du 1er juillet ou de la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31/12/2025, puis renouvelable trois fois une année par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) HT. Les prestations seront financées sur fonds propres de la Collectivité. Le règlement sera réalisé par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, au crédit du compte ouvert auprès de l'organisme bancaire Le règlement des prestations s'effectuera sur certificat du service fait conformément aux prescriptions mentionnées dans le CCP. Les procédures de recours sont indiquées dans le RC.