Description

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire assurera les prestations de maintenance préventive et corrective des installations et équipements des cuisines du Domaine de Chaumont-sur-Loire (41150 Chaumont-sur-Loire), en vue de garantir le maintien en état de fonctionnement optimal, la performance technique et la sécurité des équipements conformément aux règles de l'art et aux dispositions réglementaires applicables.

Informations complémentaires

L’accord-cadre prend effet au 1er février 2026 ou, le cas échéant, à compter de la date indiquée dans la lettre de notification et jusqu’au 31 janvier 2027. Il est reconductible une fois selon les dispositions prévues à l’article 1.3 du CCAP.