Description

L'accord-cadre porte sur la maintenance préventive et curative du matériel électroménager de la Communauté de Communes. Une consultation initiale a été lancée selon une procédure d'appel d'offres le 20 février 2024. La procédure a été classée sans suite pour motif d'infructuosité en raison du caractère irrégulier des offres remises

Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de décomposition en lots dans la mesure où il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes. L'accord-cadre, sans montant ou volume minimum et avec un maximum de 470 000 euro(s) Ht sur toute la durée de l'accord-cadre et les éventuelles périodes de reconduction, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande