Description

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles (L2123-1, R2123-1 à R2123-8) du Code de la Commande Publique. Le marché est passé pour une durée de 24 mois à partir de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement pour une période de 12 mois sauf décision contraire de la Personne publique adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception. Montant de l'accord cadre à bon de commande ( euro(s) HT) Pour la période initiale (24 mois):mini: 20.000/maxi: 100.000. Pour la période de reconduction (12 mois) :mini annuel : 10.000 / maxi annuel : 50.000