Description

La présente consultation a pour objet de définir les modalités d'entretien préventif systématique , le dépannage et le gros entretien des portes et portails automatiques / manuels du patrimoine du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Lot et Garonne (SDIS 47) Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire : - Accord-cadre pour les prestations de maintenance corrective. Cet accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et donnera lieu à l'émission de bons de commande. - Marché ordinaire pour les prestations de maintenance préventive exécutées selon une périodicité fixée dans le CCTP et rémunérées par un prix global et forfaitaire. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges DREETS Nouvelle-Aquitaine Pôle C 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001 33075 Bordeaux Tél : 05 56 69 27 45 dreets-na.polec@dreets.gouv.fr