Description

Ce marché est instruit sous forme d'un marché à procédure adaptée, selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2123-1, R2131-12-2 et R2162-1 à R2162-5 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une période unique de 24 mois à compter du 01/01/26 jusqu'au 31/12/27. Les prestations (maintenances préventives, curatives et achat de pièces) sont exprimées en valeur, soit un montant minimum de 40 000 euros HT et un montant maximum de 200 000 euros HT.

Informations complémentaires

L'absence d'annexes de l'AE est un motif de rejet de l'offre. Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.