Description

Les prestations attendues sont décrites dans la "PARTIE TECHNIQUE" du CCP. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à partir de la date de notification, reconductible 3 fois 12 mois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires sur la base d'un BPU. Les éléments hors BPU feront l'objet de devis validé par le SDIS 22. Le marché est révisé annuellement à partir du 1er janvier 2028. Formule de révision dans CCP