Description

Ce marché est un accord cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, suite à lot déclaré infructueux après appel d'offres, conclu pour une 1ère période d'1 an allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, renouvelable 3 fois pour une période d'une année, sans excéder la date du 31 décembre 2028. Le montant maximum annuel HT est le suivant : Lot 1 : 30 000 EUR HT.