Description

Ce marché est instruit sous forme d'un marché sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article R2122-3 du code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une première période d'un an à partir du 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024, reconductible 3 fois par période d'une année sans excéder la date du 31 décembre 2027.