Description

Ce marché est un accord cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une 1ère période d'1 an allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, renouvelable 3 fois pour une période d'une année par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra excéder la date du 31 décembre 2028. Les montants maximums annuels HT sont les suivants : - Lot 1 : 30 000 EUR ; - Lot 2 : 20 000 EUR ; Lot 3 : 110 000 EUR. Les quantités indicatives sont précisées dans les annexes 1.1, 1.2 et 1.3 à l'acte d'engagement.