Description

Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum : 10 000 euro(s) HT et Maximum : 30 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 28/02/2029. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : prendre contact avec Mr Stéphane ORY par téléphone au 06.49.12.42.83 ou par courriel : stephane.ory@mairie-thionville.fr. Certificats de qualifications demandés aux candidats : Titre habilitation travaux sous tension

Informations complémentaires

Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission. Les prestations feront l'objet d'une maintenance assurée par le titulaire pendant une durée de 4 ans à compter de la date notification du marché. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS