Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : la maintenance préventive et curative des aires de sport et de loisirs dans les espaces extérieurs des propriétés et des parcs départementaux. Les lieux d'exécution des prestations sont les propriétés et les parcs départementaux de la Seine-Saint-Denis. Le contrat est conclu pour une durée de 48 Mois à compter de la notification du contrat. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants de l'accord-cadre pour la durée du marché (soit 4 ans), sont les suivants : - Montant minimum 200 000,00 euro(s) HT - Montant maximum 1 000 000,00 euro(s) HT