Description

Maintenance préventive et curative des aires de jeux d'eau du Territoire de l'Ouest

Informations complémentaires

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché et sous réserve du non dépassement du seuil de procédure formalisée en vigueur lors du lancement de la procédure de consultation. Le dossier de consultation des entreprises(DCE)sera disponible sur le profil acheteur à compter du 14/10/2024. La date limite de réception des offres est fixée au 12/11/2024 à 12h00 (heure locale). Le marché fait l'objet d'une clause environnementale (se référer au CCAP). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur:https://www.marches-securises.fr. Le marché est traité à prix mixtes, une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires. Technique d'achat : La partie unitaire du marché est traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 135 000 € HT sur toute la durée du marché (48 mois).