Description

Le marché est passé sous forme d'un marché à procédure adaptée selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2123-1, R2131-12-2 et R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une première période d'un an du 01/01/25 au 31/12/25, renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période d'une année, sans dépasser la date du 31/12/28. Le montant minimum annuel est de 2 000 euros HT, le montant maximum annuel est de 25 000 euros HT. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières et dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement.

Informations complémentaires

L'absence d'annexes de l'AE est un motif de rejet de l'offre. Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.