Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Informations complémentaires

Une visite sur site est facultative mais préconisée. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Marches-publics.info - adresse Url suivante : https:www.isere.fr La candidature est présentée soit sous la forme de formulaires Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marchés Européen (Dume). Les modalités de transmission électronique sont définies dans le règlement de consultation. Numéro de la consultation F24dm-Lc008