Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique 1.3 - Type et forme de contrat La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro(s) HT pour les 4 ans, mono-attributaire est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour un an est de 50 000 euro(s) soit 200 000 euro(s) pour les 4 ans du marché. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. 1.4 - Décomposition de la consultation Il n'est pas prévu de décomposition en lots pour des contraintes organisationnelles et techniques propre au CHU NIMES. Le marché est attribué à un seul opérateur économique