Description

L'accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L,2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. - Les montants minimums annuels sont : 6 000 euro(s) HT - Les montant maximums annuels sont : 40 000 euro(s) HT Ces opérations ont pour objectif le maintien en bon état de fonctionnement des équipements de l'installation. Lieu(x) d'exécution : Patinoire municipale de la Ville de Gap, l'Alp'arena - 05000 Gap L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une reconduction est possible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre n'est pas allotit car son objet ne permet pas l'indentification de prestations distinctes. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée Pas d'avance prévue