Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La vérification de bon fonctionnement ainsi que les opérations de maintenance préventives et correctives sur les systèmes d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP) et les établissements soumis au Code du Travail. Ville de Cannes : Montant mini HT : 10 000,00 euro(s) HT Montant maxi HT : 250 000,00 euro(s) HT CACPL : Montant mini HT : 1 000,00 euro(s) HT Montant maxi HT : 35 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 11/06/2024. Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour la Ville de Cannes, Montant minimum par période 10 000 euros Ht/montant maximum par période 250 000 euros Ht; Pour la Cacpl : Montant minimum par période 1 000 euros Ht/montant maximum par période 35 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an