Description

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et les conditions d’exécution de la maintenance préventive et corrective des installations de distribution et de stockage de produits pétroliers « aviation » pour les stations d’avitaillement des centres de formation au pilotage de Biscarrosse (40), Muret (31), Toulouse (31), Castelnaudary (11), Saint-Etienne de Saint-Geoirs (38) et Saint Yan (71) de l’Ecole Nationale de l’Aviation Civile. Ces stations sont soumises à déclaration ICPE, sauf celles de Castelnaudary et de Toulouse qui sont soumises à déclaration à la DASS ou ARS.

Informations complémentaires

Cf règlement de la consultation