Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre à prix mixtes avec une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive des onduleurs et une partie unitaire pour les prestations de maintenance corrective et prestations associées. La partie traitée à prix unitaires donnera lieu à l'émission de bons de commande en fonction de la survenance du besoin. Les montants maximums pour les prestations à prix unitaires à bons de commande sont indiqués par période (initiale et reconduction) et sur la durée totale du marché : Période initiale 1 (12 mois) 35000€HT / Période 2 (12 mois) 20000€HT / Période 3 (12 mois) 15000€HT / Période 4 (12 mois) 10000€HT (Total maximum HT sur la durée totale du marché 80000€HT). Les prestations à prix forfaitaires ne sont pas comprises dans les montants maximums ci-dessus.

Informations complémentaires

Suite à un dysfonctionnement de la plateforme PLACE le 29 et le 30/07/2025, cet avis constitue un avis rectificatif lié au précédent avis N°2025-83861883. La rectification concerne une erreur matérielle dans la pondération de la valeur technique annoncée (passant de 40 à 45%). La date limite de réception des offres est aussi repoussée au 05/09/2025 à 16h00. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Le titulaire veille à ce que les prestations, objet du marché, respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement. Il apporte un soin particulier à réduire ou optimiser leur empreinte écologique, notamment en organisant les plannings, en vue notamment de l'optimisation des tournées, des déplacements et des approvisionnements nécessaires de manière à mutualiser les ressources par exemple. Chaque année, à la date anniversaire du contrat, il dresse un bilan des actions menées et le communique à la CPCAM.