Description

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires

Durée du marché: Le présent accord-cadre composite sera d'une durée de 12 mois à compter de sa notification puis reconductible une fois pour une période similaire. Pièces de l'offre: L'acte d'engagement Le mémoire technique La DPGF Les bordereaux de prix unitaires Le DCE peut être retiré ici: https://marches.maximilien.fr Aucune garantie n'est à prévoir. Une avance peut être versée conformément à l'article R2191-3 et suivants du Code de la commande publique Adresse pour les renseignements administratifs et techniques: Unité de la commande publique 64, avenue Gabriel Péri 1er étage marches.publics@lacourneuve.fr 0171896604 Modalités de transmission des plis: Réponse exclusivement électronique. Une copie de sauvegarde peut être transmise selon les modalités suivantes: 1- Remise en main propre ou par livreur (cf; adresse de demande de renseignements administratifs) ouvert de 8h30 à 12h00 puis d e13h30 à 17h 2- Remise par voie postale à l'adresse Mairie de la Courneuve Service de la commande publique Avenue de la République 93120 La courneuve Cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante : « Copie de sauvegarde » Nom du candidat « Maintenance des alarmes incendie dans les bâtiments communaux.» En cas de rejet de l'offre, la copie de sauvegarde sera détruite sans être ouverte. Adresse pour la procédure de recours: Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93 558 Montreuil Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr http://montreuil.tribunal-administratif.fr/