Description

Maintenance corrective et préventive, ainsi que les travaux de modernisation ou de mise en conformité des équipements avec les règlements applicables

Informations complémentaires

Les lots 1 : maintenance des alarmes incendie et 2 : maintenance des éclairages de sécurité sont en cours d'attribution. - DUREE : 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement 2 fois 12 mois. - Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R2122-7 CCP. - Il pourra y avoir adjonction ou retrait d'équipement nouveau durant la durée de l'accord cadre par bons de commande. - En cas de hausse conséquente des prix de l'accord-cadre et sur justificatifs détaillés, le titulaire de l'accord-cadre pourra demander à l'acheteur l'application anticipée de la révision des prix. L'acheteur pourra accéder à sa demande par décision. - Hypothèses génératrices de transfert de l'accord-cadre : sortie volontaire du groupement et remplacement avec accord des autres membres, rachat du titulaire, simple modification sociale