Description

L'accord-cadre est un 'accord-cadre composite (une partie à bons de commande et une partie marché ordinaire). Ainsi, le marché est composé : - D'une partie ordinaire pour les prestations de maintenance préventive ; - D'une autre partie dans le cadre de bons de commande, avec maximum, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, pour les prestations de maintenance corrective. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché a pour mission de prévoir un maintenance préventive annuelle (4 passages par an) et un service de maintenance corrective (réparation, changement de pièces, remise en état des sol souple, etc…). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du premier du mois qui suit la notification. (Par exemple en cas de notification du marché le 29 mai 2026, le commencement du marché sera donc le 1er juin 2026)

Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://www.achatpublic.com. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.achatpublic.com