Description

Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des aires de jeux et terrains multisports de plein air. Il s'agit d'un marché de services. Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché quant à la maintenance préventive; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique, , quant à la maintenance corrective.

Informations complémentaires

La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.