Description

Maintenance préventive, corrective et travaux des systèmes de protection incendie des bâtiments intercommunaux de Val d'Europe Agglomération

Informations complémentaires

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique, selon une procédure adaptée ouverte, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Lot n°1 : Maintenance et travaux des systèmes de sécurité incendie et installations de désenfumages asservis. Ce marché public de travaux donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite », comprenant à la fois des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il comprend ainsi : -une part conclue à prix global et forfaitaire, correspondant aux prestations de maintenance préventive ; -une part à bons de commande correspondant aux prestations de maintenance curative et travaux, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT. Ce montant constitue la limite financière des prestations prévues à bons de commande, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées suivant les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Les bons de commande peuvent être transmis au titulaire jusqu'au dernier jour de validité du marché. Lot n°2 : Maintenance des extincteurs et installations de désenfumage - Maintenance des RIA - Réalisation des plans de sécurité. Ce marché public de service donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite », comprenant à la fois des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il comprend ainsi : -une part à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations relatives à la maintenance préventive ; -une part à bons de commande correspondant au remplacement et à la fourniture du matériel, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel de 30 000 Euros HT. Ce montant constitue la limite financière des prestations prévues à bons de commande, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées suivant les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Les bons de commande peuvent être transmis au titulaire jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Le marché comporte une clause de réexamen : évolution du patrimoine avec ajout ou retrait de sites.