Description

MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET TRAVAUX D’AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE

Informations complémentaires

L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPAM des Bouches-du-Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Conformément aux dispositions de l'article 3.1 du CCAP, le titulaire de l'accord-cadre est seul habilité pour la réalisation des opérations de maintenance préventive et corrective des installations thermiques (dépannage compris). Ces prestations ne peuvent faire l'objet d'aucune sous-traitance.