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MAINTENANCE PREVENTIVE CORRECTIVE EQUIPEMENTS SECURITE INCENDIE SECOURS SITES BATS VILLE DUNKERQUE SES COMMUNES ASSOCIEES, COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE, CCAS DUNKERQUE ASSOCIATION A TES COTES

Informations complémentaires

L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire. Le contrat prend fin au 31 décembre 2029 ; il est possible de dénoncer le contrat avant la date anniversaire dans les conditions prévues à l’acte d’engagement.