Description

Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montants maximums annuels au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une première période d'un an allant du 01/01/2027 au 31/12/2027, reconductible 3 fois annuellement soit jusqu'au 31/12/2030. - Lot 1 - Montant maximum annuel : 15 000,00 EUR HT - Lot 2 - Montant maximum annuel : 15 000,00 EUR HT - Lot 3 - Montant maximum annuel : 12 000,00 EUR HT - Lot 4 - Montant maximum annuel : 10 000,00 EUR HT

Informations complémentaires

L'absence d'annexes de l'AE est un motif de rejet de l'offre. Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.