Description

L'accord-cadre a pour objet de permettre au Resah, agissant, d'une part, en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2-2° du Code et, d'autre part, pour les besoins de ses propres activités relatifs à la mise en oeuvre de ses activités de coopération, d'acquérir des prestations de service de maintenance national comprenant des prestations d'entretien et de maintenance préventive, corrective et curative de tout type de systèmes de fermeture automatique (portes automatiques, portails, grilles à enroulement, barrières levantes, et autres équipements assimilés), dénommés génériquement « automatismes » au titre du Marché, de toute marque et des prestations associées. Parmi les prestations objet du Marché, on distingue des prestations dites récurrentes rémunérées selon un niveau de service retenu par le Bénéficiaire et des prestations dites ponctuelles commandées, à la survenance du besoin, par l'émission d'un bon de commande.

Informations complémentaires

Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du Code, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir la décarbonation et à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre en mettant en oeuvre le dispositif Echelle de Performance Carbone ou CO2 (EPC). Le détail des conditions d'exécution à caractère environnemental est indiqué à l'article 16 du CCAP et son annexe 2 dédiée. Lors de la consultation, le candidat choisit un niveau de mise en oeuvre qu'il précise dans son Offre et l'avantage qui lui est associé. L'avantage d'attribution par niveau de mise en oeuvre (notation du sous-critère) est précisé à l'article suivant. Pour la mise en oeuvre de ces clauses, les candidats peuvent utilement se référer à https://www.co2-prestatieladder.nl/fr/ et https://www.asea.fr/expertises/echelle-de-performance-co2 Toute question relative à l'ECP est posée selon les termes de l'article 11.02 du présent règlement de consultation.