Description

L'Accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire »), a pour objet d'établir les termes et conditions de passation des bons de commandes portant sur le service de maintenance national comprenant des prestations d'entretien et de maintenance préventive et corrective, de désincarcération et de téléalarme d'ascenseurs hydrauliques et électriques, monte-malades, monte-charges, monte-handicapés et élévateurs/plateformes pour personne à mobilité réduite, monte-plats, monte-dossiers, tables élévatrices/élévateurs/niveleurs de quai, escaliers mécaniques et trottoirs roulants, et tout appareil assurant le transport automatique vertical ou horizontal de personnes et/ou de charges, dénommés génériquement « appareils ou élévateurs » au titre du Marché, de toute marque et des prestations associées. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Informations complémentaires

Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du Code, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir la décarbonation et à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre en mettant en oeuvre le dispositif Echelle de Performance Carbone ou CO2 (EPC). Le détail des conditions d'exécution à caractère environnemental est indiqué à l'article 7 du CCAP et son annexe 2 dédiée. Lors de la consultation, le candidat choisit un niveau de mise en oeuvre qu'il précise dans son Offre et l'avantage qui lui est associé. L'avantage d'attribution par niveau de mise en oeuvre (notation du sous-critère) est précisé à l'article suivant. Pour la mise en oeuvre de ces clauses, les candidats peuvent utilement se référer à https://www.co2-prestatieladder.nl/fr/ et https://www.asea.fr/expertises/echelle-de-performance-co2 Toute question relative à l'ECP est posée selon les termes du règlement de consultation.