Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de maintenance multi-technique des installations du site de Toulon de l'Urssaf PACA situé rue Saunier 83000 TOULON. Le présent marché est conclu, pour partie, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un maximum conformément aux articles L2125-1 1° et R2162-13 et 14 du code de la commande et pour partie sous la forme d'un marché ordinaire réglé par un prix global et forfaitaire

Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées.