Description

La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles R 2123-1 1° et R 2123-4 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre dont les prestations seront traitées à prix forfaitaires et à prix unitaires. Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 18 avril 2024 ou à défaut à compter de sa date de notification pour une durée de quatre (4) ans fermes

Informations complémentaires

Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE, correspondre avec l'acheteur et déposer leur pli sur le profil acheteur de la Ville par le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htm Les documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l'offre sont respectivement énumérés aux articles 6.1.1. et 6.1.2 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 7.2 du règlement de la consultation