Description

Maintenance logicielle, support et assistance de la solution éditique ScopIom et prestation de développement de modèles de documents

Informations complémentaires

Accord-cadre mono attributaire en vertu des articles L2125-1 1° et R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, comportant des bons de commande et un prix forfaitaire Le montant estimé du marché sur sa durée ferme et pour chaque période de reconduction est de 46 000Euros HT, soit 184 000EurosHT sur la durée totale du marché. Le montant maximum du marché est de 92 000EurosHT pour la durée ferme et chaque période de reconduction, soit 368 000Euros HT pour la durée totale du marché. Le marché s'exécute à compter du 26 juin 2025, ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour une durée de 1 an reconductible 3 fois pour une durée de 1 an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut la refuser. En cas de non-reconduction, la décision du Cned est notifiée au titulaire par tout moyen conforme à l'article 3.1.1 du CCAG-TIC au moins un mois avant la date anniversaire du marché. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned adressée par tout moyen conforme à l'article 3.1.1 du CCAG-TIC qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. Le nombre maximal de reconductions est indiqué ci-dessus ; l'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre de périodes. La durée totale de l'accord-cadre est égale à la somme de toutes les périodes.