Informations complémentaires

Concernant le lot n°1 Entretien, maintenance, installation et dépannage des appareils de chauffage, des centrales de traitement d'air, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la VILLE D'ORANGE: Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 60 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 180 000.00 euros HT. Concernant le lot n°2 Entretien, maintenance, installation et dépannage des appareils de chauffage, des centrales de traitement d'air, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux du CCAS de la Ville d'Orange: Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 3 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 12 000.00 euros HT. Phase de négociation En tant que procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis. Toutefois, selon la teneur des offres, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres sans négociation. Les candidats seront informés que la négociation peut être menée sous forme d'entretiens ou sous forme d'échanges par le profil acheteur. Délais et voies de recours TRIBUNAL DE NIMES Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d’un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature du marché. A cet égard, il est précisé qu’un délai de 16 jours sera respecté entre l’envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée. - introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution. Les candidats sont informés que l’avis d’attribution sera publié dans les mêmes supports que l’avis de publicité.