Description

Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prestations sont composées de 3 lots désignés ci-dessous : Lot 1 : Entretien et travaux sur les portes piétonnes automatiques Lot 2 : Entretien et travaux sur les portails et portillons automatiques Lot 3 : Entretien et travaux sur les portes industrielles

Informations complémentaires

L'accord-cadre débute pour une période initiale de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. Les dates de début de contrat au 01/04/2025 et fin de contrat au 31/03/2029 indiquées dans ce présent avis pour le lot 1 ne sont que des dates prévisionnelles. Période initiale : de la date de notification du contrat au 31/12/2025 2 e période : du 01/01/2026 au 31/12/2026 3 e période : du 01/01/2027 au 31/12/2027 4 e période : du 01/01/2028 au 31/12/2028 5 e période : du 01/01/2029 à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Financement : ressources propres du Cd18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au Ccap. Pas de possibilité d'avance. Révision des prix semestrielle (cf art 5.2 du Ccap)