Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociation conformément à l'article 7.3 du règlement de la consultation. Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est de 45 000 € HT et sans minimum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans soit 48 mois.