Description

La présente consultation porte sur les prestations de maintenance préventive et curative Chauffage-Ventilation-Climatisation des bâtiments communaux. Le présent accord-cadre est mixte avec - pour la maintenance préventive une partie forfaitaire - pour la maintenance corrective une partie variable sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant au moyen de bons de commande. Ces derniers sont établis en application des articles R2162-13/14 du Code de la Commande Publique Concernant les prestations traitées à bons de commande, le montant maximum de commandes est fixé à : - Pour la période initiale : 50 000 euros HT - Pour la 1ère reconduction : 50 000 euros HT - Pour la 2ème reconduction : 50 000 euros HT.

Informations complémentaires

La durée du présent accord-cadre est fixée à douze mois (12) à compter de la date de la notification de l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations. Pour information, le marché en cours se termine le 2 novembre 2024. Le marché sera reconduit 2 fois par tacite reconduction et ne pourra excéder TROIS ANNEES (3) sauf dénonciation, de l'une des parties, deux mois avant la fin de la période contractuelle Après examen des offres, des négociations pourront être engagées dans de strictes conditions d'égalité, avec les 3 candidats ayant présenté les offres économiquement les plus intéressantes (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues). Les candidats pourront être invités par le pouvoir adjudicateur à préciser, compléter ou modifier leur offre, dans le cadre des négociations, sans pour autant qu'il soit porté de modifications substantielles au cahier des charges. L'estimation est une estimation maximale, sur la durée totale du marché et prenant en compte le maximum annuel de commandes.