Description

La présente consultation concerne l'exécution de la maintenance et des travaux de rénovation de l'éclairage public, éclairage sportif extérieur et illuminations de la commune de Grézieu-la-Varenne. Le patrimoine d'éclairage public et sportif est constitué de 908 points lumineux. Ce marché public fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire qui sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum défini comme suit : Le montant total maximum des commandes sur la totalité de la période est fixé à 1 600 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée fixe de quatre ans. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins et préciseront l'étendue des prestations à réaliser

Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées. Forme juridique : un opérateur économique pourra se présenter seul ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Financement : les prestations seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et financées sur les crédits inscrits au budget de la commune. Le délai global de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les prestations seront réglées par application des prix, figurant au bordereau des prix unitaires, aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables. L'unité monétaire est l'euro. Cautionnement : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée aux bons de commande « travaux ». Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Avance : les modalités de versement d'une avance, de calcul de son montant et de son remboursement sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le taux de l'avance est fixé à 5 %. Retrait du DCE : les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le profil d'acheteur AWS-Achat : www.marches-publics.info Conditions de remise des offres : voir le règlement de la consultation. Langue pouvant être utilisée dans la candidature et l'offre : français. Délai de validité des offres : le délai de validité des offres est de 120 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres