Description

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : 2 opérateurs économiques ne peuvent intervenir sur un même appareil élévateur (entretien et travaux) pour des raisons de qualité de prestations de garantie et de sécurité. Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 350 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction sauf application de la clause de réexamen de l'article 18.1 du CCAP. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires

Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 02/10/2024 Date de notification du marché : 15/10/2024