Description

Maintenance et remplacement des volets roulants, stores et rideaux dans les bâtiments communaux

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement 3 fois 1 an soit. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence conformément aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif au code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier. Toutefois, conformément à l’article R2123 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018, le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées.