Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (lot 1 uniquement). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Informations complémentaires

Durée : LOT 1 : une période initiale de 12 mois, reconductible 2 fois / LOT 2 : une durée d'un an uniquement. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 81 56 Adresse internet(U.R.L) : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 81 56 Adresse internet(U.R.L) : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux marchés publics Place Félix Barret CS 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : +33 484354554 Télécopie : +33 484354460 Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr