Description

Maintenance et l'entretien des groupes électrogènes de la ville de Lorient.

Informations complémentaires

Le marché est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique. Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics. Il s'agit d'un marché à prix forfaitaires avec une partie en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique) - voir règlement de consultation. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Action d'insertion par l'économie et l'emploi (pour les 2 lots) : En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte dans le cadre de son exécution une clause d'insertion sociale obligatoire de 70 heures minimum par an. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes durant la première année puis révisables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Transmission des plis : La transmission des documents par voie électronique sécurisée est obligatoire pour cette consultation. Elle devra être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh Négociation éventuelle : Une négociation pourra être organisée si nécessaire. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.