Description

- Prestations de services pour l'entretien préventif ou la maintenance périodiques des ouvrages et équipements techniques réseaux d'assainissement, - Prestations curatives de désobturation par hydro-curage des canalisations

Informations complémentaires

Consultation passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. Lot unique. Accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Montants minimum et maximum sur la durée totale : minimum 40 000 euros HT / maximum 120 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com - Rubrique Questions/Réponses.